Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne
du site web DOM BIKES.com suppose la consultation préalable
des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît
être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu
des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite
de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne
les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les
présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde
que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition
de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle,
leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa
part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques,
qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services
acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec
son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société DOM BIKES
dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
notice légale permettant une identification
précise de la société DOM BIKES
présentation des caractéristiques
essentielles des biens proposés
indication, en Euros du prix des
biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
indication des modalités de paiement,
de livraison, ou d'exécution
l'existence d'un droit de rétractation
la durée de validité de l'offre
ou du prix
les conditions de résiliation du
contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée
supérieure à un an
L'ensemble de ces informations
sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir
la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre
des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment
l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur
est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique
figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne
pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient
incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
et services proposés par la société DOM BIKES au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions
générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions
contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du
document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature
du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues
pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits,
jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société DOM BIKES.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie
d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de la société DOM BIKES dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable
et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits 8-a : La société DOM BIKES présente sur son site web
les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent
de respecter l'
Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité
pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter. 8-b : Les offres présentées par la société DOM BIKES
ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de
l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas
compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant
la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A.
applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable
T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la
boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble
des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur
garantit la société DOM BIKES qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi
par lui, lors de la validation du bon de commande. La sociétéDOM BIKES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire
de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non
paiement. La société DOM BIKES se réserve notamment le droit
de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration. La société DOM BIKES a mis en place
une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune
personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à
son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client
d'adresser par fax à la société DOM BIKES une copie d'une pièce
d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera
validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces
envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter
du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas
d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs,
le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler
sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur
versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur
le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur
est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison
et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison,
ainsi qu'à la société DOM BIKES, dans un délai d'une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à
l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant
l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne
l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail
vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement
faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi.
Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute
la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés
à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence
du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement,
si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera
un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra
de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture,
dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir
un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de
livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le
mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en
nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons
alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut
durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si
pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement
à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est
pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère
le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous
renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits
commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions
le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le
ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix
de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente,
soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant
un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons
toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du
fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra
être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur
devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par
simple courrier à : DOM BIKES
Service Client,
DOM BIKES, 23 RUE THIERS - 59660 - MERVILLE, FRANCE, Tél. 03 28 48 39 30
sarl desprez-cadet au capital de 8000€
rc 522391051 DUNKERQUE
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société DOM BIKES le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou
de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée
au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société DOM BIKES pourra être faite : - en priorité par téléphone au 03 44 97 54 18 du mardi au samedi de 9h à 12h., - en vous connectant sur notre
site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir
entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question
à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la
commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus
et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera
la société DOM BIKES de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société DOM BIKES
attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le
communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange
d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur
d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger
ou à rembourser devra être retourné à la société DOM BIKES
dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé,
à l'adresse suivante : DOM BIKES
Service retour,
DOM BIKES, 23 RUE THIERS - 59660 - MERVILLE, FRANCE, Tél. 03 28 48 39 30
sarl desprez-cadet au capital de 8000€
rc 522391051 DUNKERQUE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service
Client de la société DOM BIKES.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société DOM BIKES,
sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond
pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon
de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'
Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes
ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le
vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des
vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé
que la société DOM BIKES n'est pas le producteur des produits
présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19
mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien
par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci
pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations
figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de
garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu
de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques,
DOM BIKES pourra, sur demande, informer le consommateur de
la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des
modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner,
à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter
du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé
au préalable auprès du Service Client de la société DOM BIKES : - en priorité par téléphone au 03 44 97 54 18 du mardi au samedi de
9h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande"
où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre
numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé
à DOM BIKES, VOTRE ADRESSE, VOTRE VILLE.
Les produits tels que Disques, CDs, DVD, ne devront pas avoir été
descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits electroniques tels que platines, casques, tables de mixage,
etc... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura
été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais
de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation,
le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition
se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société DOM BIKES fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai
de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits
vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque
le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant
être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire
(transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par
chèque dans les autres cas.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée
par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit
ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs
aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté
des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré
tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de
telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties
se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité
due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement
et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera
poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par
la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence
des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports
ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés
propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une
loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement
par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les
présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir
comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres
figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres
seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité
à la société DOM BIKES pour obtenir une solution amiable. Dans
un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer
une réclamation auprès de , via sa boîte
de dialogue dédiée.
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires
au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires
contractuels de la société DOM BIKES intervenant dans le cadre
de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société
DOM BIKES dont les coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à
une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification
à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers
de la société DOM BIKES, dans les conditions prévues par la
loi du 6 janvier 1978.
